CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR SITE INTERNET ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN CONSOMMATEUR

 Siège social
École du Vin GLE

Titulaire des marques : Sommelier - On - Line / Verre Y Nice / Week End OEnologique
14 La Tuillière - 74140 Sciez sur Léman - France
Contact
Tél. : +33(0)4.50.72.72.71
E-Mail : contact@sommelier-on-line.com
Représentant légal
M. BOYER
Immatriculation
Numéro d’identification SIRET 44991988500029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11449919885
 
 
Dernière modification 31.07.2020

www.boutiquedusommelier.fr, www.sommelier-on-line.com, www.sommelier-on-line.fr, www.verreYnice.fr sont
 

édités par la société  définie en en-tête des présentes et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Directeur de la publication : Laurent Boyer
• E-mail : contact@sommelier-on-line.com
  Téléphone : +33(0)4.50.72.72.71

 ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société École du Vin GLE citée ci-dessus et d’autre part, toute personne physique, dénommée ci-après, » le Client » souhaitant procéder à un achat via le présent site internet accessible aux adresses : www.boutiquedusommelier.fr, www.sommelier-on-line.com, www.sommelier-on-line.fr.

(ci-après dénommée la « Boutique en ligne »). La Boutique en ligne permet de proposer à la vente ses produits (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes, consommateurs finaux et non professionnels, naviguant sur la Boutique en ligne (ci-après dénommés » Utilisateurs « ). L’achat en vue de la revente de Produits n’est pas autorisé. École du Vin GLEse réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits qui apparaîtrait comme destinée à la revente de Produits. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et « École du Vin GLE » seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Les Conditions Générales de Vente précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par l’Acheteur.

« École du Vin GLE » et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales de vente du catalogue papier « École du Vin GLE » ne s’appliquant pas à la vente à distance, ou de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur la Boutique en ligne et prévaudront, le cas échéant sur tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Toute commande validée par l’Utilisateur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des dispositions des présentes.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acheteur sera celle en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de « École du Vin GLE » constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, la consultation de la Boutique en ligne et des Produits sont sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’article 11 ci-après sont alors applicables.

L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur la Boutique en ligne.

Toute commande d’un Produit proposé sur la Boutique en ligne implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente (« ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente »), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX 

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par « École du Vin GLE » sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

« École du Vin GLE » présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation française, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les caractéristiques principales des Produits et illustrations sont présentées sur la Boutique en ligne.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies de Produits ne sont pas contractuelles.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, la responsabilité de « École du Vin GLE » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies des Produits.

2.2. Prix

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont valables pour les différentes zones et pays de livraisons ci-après spécifiés ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de toutes les taxes applicables dans le pays de livraison au jour de la commande et tout changement du taux légal de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l’offre.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l’achat, y compris les frais susmentionnés.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

« École du Vin GLE » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne au moment de l’enregistrement de la commande de l’Utilisateur.

« École du Vin GLE » informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Boutique en ligne – sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

 ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE 

Toute commande signée de l’Utilisateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable de l’offre de « École du Vin GLE » qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du « droit de rétractation » ou en cas de « rupture de stock ».

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

 ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

4.1. Navigation à l’intérieur de la Boutique en ligne

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par sur la « École du Vin GLE » Boutique en ligne.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Utilisateur peut ainsi naviguer sur différentes pages Produit et consulter leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité, leur prix ainsi que les délais moyens de livraison proposés et leurs coûts.

A tout moment, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien « Contact » qui lui permet de contacter « École du Vin GLE » en cas de besoin par téléphone ou par courriel.

4.2. Enregistrement d’une commande

La commande fait apparaître : les natures, descriptifs, quantités, disponibilités, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port induits (délai moyen de livraison et coût de livraison) en fonction de la zone concernée et du pays de livraison ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d’expédition sélectionné et son coût.

Afin de réaliser la commande, l’Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Remplir le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis par l’Utilisateur avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Utilisateur est alors invité à reprendre sa sélection des produits depuis le début ;
• Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
• Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris ;
• Sélectionner un mode de livraison ;
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
• 
  

4.3 Vérification d’une commande

Avant de valider sa commande, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier sa commande via un récapitulatif de l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix TTC, frais et mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement).

A ce stade, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ou annuler son panier.

L’Utilisateur est invité à consulter et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente de « École du Vin GLE » et plus particulièrement prendre connaissance des modalités de Rétractation et de Retours (voir Articles 8 et 9 ci-après).

4.4. Validation définitive de la commande

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, l’Utilisateur doit confirmer à « École du Vin GLE » qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et en cliquant sur « Valider et payer la commande ».

La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du paiement effectif y afférant. L’Utilisateur devient Acheteur. Sa commande sera enregistrée sur les registres informatiques de « École du Vin GLE », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.5. Confirmation de la commande

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d’email sans délai injustifié, à l’adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

« École du Vin GLE » recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « École du Vin GLE ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

L’Utilisateur reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du Code Civil.

 ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION 

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 ARTICLE 6. PAIEMENT 

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l’Acheteur.

Pour toutes commandes, « École du Vin GLE » accepte les moyens de paiements suivants :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ;
• par Paypal.

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La transaction n’est débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur qu’à l’expédition des produits.

« École du Vin GLE » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

« École du Vin GLE » conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un Produit acheté à « École du Vin GLE » par l’Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société « École du Vin GLE ». Seul l’Acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

 ARTICLE 7. LIVRAISON 

7.1 Livraison

7.1.1 Les livraisons :

Les livraisons peuvent s’effectuer dans les zones et pays spécifiés à l’article 3 : Prix. La livraison interviendra à l’adresse indiquée au moment de la passation de la commande. L’Utilisateur de la Boutique en ligne sera informé des modes, délais et frais de livraison proposés par « École du Vin GLE » sur la page « PANIER » avant la validation définitive de la commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée, La commande sera livrée dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande et en tout état de cause préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans cette dernière hypothèse, « École du Vin GLE » informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et/ou se faire rembourser.

Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les Produits vendus par « École du Vin GLE » peuvent être livrés, au choix de l’Acheteur au moment de la commande, selon plusieurs modes ci-dessous décrits :

Livraison en Relais Pickup : Livraison dans un point relais Pickup en France Métropolitaine.

Livraison en Colissimo : Livraison à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La livraison sera effectuée par un prestataire logistique en fonction de la zone et du pays de livraison au montant du forfait indiqué sur la Boutique en Ligne. L’Acheteur se doit d’être précis dans l’adresse de livraison et de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « École du Vin GLE ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’Acheteur.

7.2 Produit indisponible

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents de la Boutique en ligne. Dans ce cas, « École du Vin GLE » annulera le reliquat des Produits indisponibles et génèrera une nouvelle commande au nom de l’Acheteur qui donnera lieu à l’édition d’une nouvelle facture en remplacement de la première.

En cas d’impossibilité d’échange, « École du Vin GLE » se réserve le droit d’annuler la commande de l’Acheteur et de rembourser les sommes versées.

S’il désire ne pas conserver le Produit substitué, l’Acheteur aura la possibilité d’obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l’Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, dans son emballage d’origine (par exemple, coffret, écrin) et, si possible, dans son conditionnement en suivant la procédure de Retour Produit(s) définie à l’article 9.

« École du Vin GLE » s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.

L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de « École du Vin GLE », ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivante : contact@sommelier-on-line.com

« École du Vin GLE »  procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le colis est considéré comme perdu. A l’issue de ce délai, « École du Vin GLE » renverra, à ses frais un produit de remplacement à l’Acheteur.

Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, « École du Vin GLE »  proposerait à l’Acheteur un Produit de substitution aux caractéristiques et prix équivalents ou rembourserait à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.

7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique

L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ce dernier. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à « École du Vin GLE ». La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par « École du Vin GLE » du règlement par chèque desdits frais.

7.5 Non-conformité et casse

7.5.1 Incident à la réception du colis :

A la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :

• Notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
• Informer « École du Vin GLE » de la situation par email à contact@sommelier-on-line.com dans les trois jours suivants la livraison du prestataire logistique.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et « École du Vin GLE » sera dégagée de toute responsabilité.

« École du Vin GLE » se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, « École du Vin GLE » procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

7.5.2 Non-conformité des produits au bon de commande :

L’Acheteur devra formuler auprès de « École du Vin GLE » par email à l’adresse suivante : contact@sommelier-on-line.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes.

7.6 Réserve de propriété

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION 

Délai de rétractation :

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de l’Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Aux termes des présentes CGV, « École du Vin GLE » souhaite accorder à l’Acheteur un délai de rétractation étendu à 30 jours calendaires. Ce délai de rétraction expire 30 jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession de la Commande.

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires pour effectuer une demande de remboursement ou d’échange sur son espace personnel. L’Acheteur pourra retourner sans frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la conclusion du contrat ou du jour suivant la réception du(des) Produit(s) par l’Acheteur.

Procédure de rétractation :

L’Acheteur pourra depuis son espace personnel directement faire sa demande de remboursement et également imprimer un bon de retour prépayé colissimo. Le retour est sans frais pour le client.

L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé, « École du Vin GLE » uniquement par voie postale sans retard et dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

ECOLE DU VIN – SOMMELIER ON LINE 14 La Tuillière 74140 Sciez - France

« École du Vin GLE » recommande également à l’Acheteur de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des Produit(s) retourné(s).

Conditions de remboursement :

Si la procédure de rétractation a bien été respectée par l’Acheteur, « École du Vin GLE » informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou à compter le cas échéant de la communication par l’Acheteur de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

« École du Vin GLE » remboursera le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison (au tarif de livraison standard, peu importe le mode de livraison sélectionné lors de la commande). En cas de rétractation d’une partie de la commande, « École du Vin GLE » ne remboursera pas les frais de port qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné par l’Acheteur lors de son achat initial, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que cela n’engendre aucuns frais supplémentaires pour l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur ne pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Dans cette hypothèse, « École du Vin GLE » se réserve la possibilité de compenser son préjudice résultant d’une telle dépréciation en appliquant une somme forfaitaire de 500 Euros en diminution du montant remboursé en application de la procédure décrite ci-dessous.

 ARTICLE 9. RETOUR PRODUIT(S) 

La procédure de « Retour Produit(s) » ne concerne pas l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (voir article 8). Elle concerne les hypothèses de garanties légales résultant soit de la non-conformité du(des) Produit(s) à la commande (article 7.5) ou des vices cachés (article 10). Elle doit être exercée dans les délais prescrits selon les procédures suivantes :

Procédure retour Produit(s)

• L’Acheteur informe « École du Vin GLE » par email à contact@sommelier-on-line.com de son intention de retourner le(s) Produits ;
• « École du Vin GLE » adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
• L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé « École du Vin GLE », accompagné d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante : ECOLE DU VIN – SOMMELIER ON LINE 14 La Tuillière 74140 Sciez - France
• « École du Vin GLE » informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.
• « École du Vin GLE » se réserve le droit de demander à l’Acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour.

« École du Vin GLE » recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour des Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

L’Acheteur est informé de ce qu’aucun retour de Produit(s) ne pourra intervenir par l’intermédiaire des points de vente physiques « École du Vin GLE ».

« École du Vin GLE » se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par « École du Vin GLE » . Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.

 ARTICLE 10. GARANTIES 

10.1 La garantie légale

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité :

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de « École du Vin GLE »

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, « École du Vin GLE » s’engage en fonction de ce qui est possible et raisonnable :

• soit à remplacer le Produit par un produit identique (au regard des stocks disponibles) ;
• soit à échanger le Produit avec un produit de qualité et de prix équivalent (au regard des stocks disponibles) ;
• soit à rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours suivant l’exercice par l’Acheteur de la garantie légale de conformité, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Garantie légale des vices cachés : « École du Vin GLE » garantit les défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Quatre conditions doivent être réunies :

1. le vice ou le défaut empêche l’Acheteur de faire un usage normal du Produit;
2. au moment de l’achat, l’Acheteur ne pouvait pas déceler le vice ou défaut affectant le Produit ;
3. le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit ;
4. l’Acheteur doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut, pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Si ces quatre conditions sont remplies, l’Acheteur a le choix entre :

• rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé ;
• conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix versé.

En tout état de cause, la responsabilité de « École du Vin GLE » ne pourra pas excéder la valeur du/des Produit(s) acheté(s).

Garantie commerciale :

Les produits achetés sur les sites www.sommelier-on-line.com – www.sommelier-on-line.fr – www.boutiquedusommelier.fr peuvent donner droit, en sus des dispositions légales susmentionnées, à une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’exercice dépendent des produits. Les modalités d’exercice de cette garantie sont décrites plus amplement dans les documents remis au Client lors de la remise du produit

Exclusion de garanties :

Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultant d’une intervention de l’Acheteur, telle que par exemple une mauvaise utilisation ou une réparation du Produit par ses propres moyens.

Comment exercer les garanties légales ?
L’Acheteur peut contacter « École du Vin GLE »  par courriel à contact@sommelier-on-line.com ou voie postale à l’adresse suivante :

 ECOLE DU VIN – SOMMELIER ON LINE 14 La Tuillière 74140 Sciez - France

10.2 Etendue de la garantie

Les garanties consenties par « École du Vin GLE »  aux Clients au-delà de la garantie légale de conformité sont les suivantes :

• Les arômes des coffrets « Nez du Vin – Jean LENOIR » pendant une durée de 5 ans

Les autres produits ou éléments non visés ci-dessus sont soumis à la garantie légale de conformité.

10.3 Exclusion

Dans tous les cas, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur, négligence, entretien défectueux, stockage dans des conditions anormales, utilisation défectueuse de ce matériel, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par « École du Vin GLE » , sont exclus de la garantie.

 ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire notamment pour l’accès à la Boutique en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et l’établissement des factures. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

La durée de conservation des données à caractère personnel sera limitée au temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Le responsable du traitement des données est Laurent BOYER Directeur des systèmes d’information.

L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de « École du Vin GLE »   et/ou ses partenaires commerciaux.

La Boutique en ligne recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par « École du Vin GLE »  que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par « École du Vin GLE »  via la Boutique en ligne.

Certaines pages web de la Boutique en ligne peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à « École du Vin GLE »  certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de la Boutique en ligne. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de la Boutique en ligne, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Boutique en ligne.

L’Utilisateur dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement d’opposition, de limitation et de portabilité sur les informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à : contact@sommelier-on-line.com

en indiquant ses noms, prénoms et l’adresse électronique qui lui sert d’identifiant sur la Boutique en ligne.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Chaque Utilisateur, ainsi que son représentant légal, le cas échéant, peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 ARTICLE 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS 

« École du Vin GLE »  est susceptible d’adresser aux Utilisateurs ou Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par « École du Vin GLE »  ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
L’ Utilisateur ou Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE 

Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Selon l’article 1218 du Code civil il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.

Les Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Tout comportement constaté en contradiction fera l’objet de poursuites.

 ARTICLE 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 ARTICLE 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT 

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les présentes pourront être modifiées à tout moment par « École du Vin GLE »  Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.

 ARTICLE 16 : LANGUE DU CONTRAT 

Dans le cas où les présentes Conditions Générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles qui en découlent entre « École du Vin GLE »  et l’Acheteur sont soumises et régies par le droit français avec exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

 ARTICLE 18 : LITIGES / MEDIATION 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, tant leur interprétation, tant leur exécution, tant leur résiliation, tant leur conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

L’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. L’Acheteur doit avant toute médiation, soumettre directement à « École du Vin GLE »  une réclamation écrite à l’adresse suivante :

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite sous peine d’irrecevabilité (Article L. 612-2 1° et 4° du Code de la consommation). Il est notamment proposé de recourir auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes et dont les références figurent sur le site internet.

La médiation n’est pas obligatoire conformément à l’article L. 612-4 du Code de la consommation. L’Acheteur et « École du Vin GLE »  sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Adresse du médiateur :

Monsieur Christian Delesalle

Médiateur de la Consommation

FCD

12, rue Euler

75008 Paris.

 ARTICLE 19. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la Boutique en ligne sont la propriété exclusive de « École du Vin GLE »  et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, ce qui interdit toute utilisation sans l’accord de « École du Vin GLE »  . L’établissement de liens commerciaux en violation des droits de « École du Vin GLE »  est strictement interdit.

 ARTICLE 20 : INFORMATIONS - RECLAMATIONS 

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de « École du Vin GLE »  à la Boutique en ligne ou aux Produits eux-mêmes, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

 ARTICLE 21 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT 

Le fait pour un Utilisateur de commander sur la Boutique en ligne emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à« École du Vin GLE »  .

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Produit,
• le prix des Produits et des frais annexes,
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel « École du Vin GLE »  s’engage à livrer le Produit,
• les informations relatives à l’identité « École du Vin GLE »  à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,
• les fonctionnalités du contenu numérique et le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

CRÉDIT PHOTOS :

Avec l'accord de : CIVAlsace - CIVBordeaux - Ecole du Vin GLE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE / SÉJOURS DANS LES VIGNOBLES

PREAMBULE

I-/ Définitions

www.Week-End-Oenologique.fr: désigne les prestations dispensées par l"Ecole du Vin G.L.E"

Bénéficiaire : désigne la personne qui bénéficiera des prestations

Produits : désigne les prestations

Partenaires : désigne les préstataires de service

Client : désigne la personne qui réserve le Produit, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu'il bénéficiera personnellement ou qu'il en fera bénéficier une autre personne.

Partie(s) : désigne "L'Ecole du Vin G.L.E" et/ou le Client

Site : désigne les sites accessibles aux adresses "www.Sommelier-On-Line.fr, www.Sommelier-On-Line.com, www.boutiquedusommelier.fr et www.week-end-oenologique.fr

II-/

Les prestations présentes sur les Sites www.week-end-oenologique.fr sont proposées par L'Ecole du Vin G.L.E.

Sont ici détaillées les Conditions Générales de Vente de "L'Ecole du Vin G.L.E"concernant la vente de séjours de formation dans le cadre de la formation continue pour adulte. (il ne s'agit pas de formation professionnelle rentrant dans le cadre d'une convention)

Le Site présente les formations proposés par "L'Ecole du Vin G.L.E", Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est à Sciez 74140, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro SIRET 44991988500029 - APE 804C

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et conditions dans lesquelles "L'Ecole du Vin G.L.E" met à votre disposition ses offres de formation en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 05/03/2009. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Elles s'appliquent que la commande ait été passée directement par Internet sur le Site ou par téléphone (au 04.50.72.72.71 [Prix d'un appel en France] du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

"L'Ecole du Vin G.L.E" se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client, validée par "L'Ecole du Vin G.L.E", conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes de formation oenologique :

par téléphone : 04.50.72.72.71 (Prix d'un appel en France) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

par courrier : Week-end-Oenologique / Ecole du Vin - 14 La Tuillière - 74140 Sciez

Sur le Site, vous pouvez sélectionner le ou les Produit(s) de votre choix. Cette sélection ne correspond pas à une commande mais à une demande d'information qui donnera lieu à une prise de contact afin de confirmer les modalités.

Suite à la sélection du Produit de votre choix, un récapitulatif de votre commande, reprenant le détail de votre réservation, le prix du Produit choisi, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires.

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'après réception de notre part du contrat signés par le client.

A compter de la validation définitive de votre commande par "L'Ecole du Vin G.L.E", nous vous adresserons un courrier de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. Vous devrez le conserver puisque celui-ci vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de votre formation ou de délivrance de la prestation. En outre, il constituera un moyen de preuve attestant de votre commande.

Ainsi, il vous appartient de vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées, vous permettant de recevoir la confirmation de votre commande. En cas d'erreur de votre part dans la saisie de vos coordonnées, vous assumerez seul les conséquences de la non réception de cette confirmation et il vous incombera de contacter le service Client de "L'Ecole du Vin G.L.E" dans les conditions de l'Article 8.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Article 2.1: Prix

Le prix du Produit, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix du Produit toute taxe comprise (TTC).

Vous pourrez être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la présence d'enfants, d'animaux, de consommation non prévue dans le programme, etc.

Article 2.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande devra être effectué par chèque bancaire ou virement bancaire à réception de notre confirmation et au plus tard dans les six jours.

ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la confirmation de sa commande pour annuler, pour échanger ou pour remboursement, sans pénalités.

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de "L'Ecole du Vin G.L.E"ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

Par modification, il faut entendre un changement de date de la formation. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Article 5.1 : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de "L'Ecole du Vin G.L.E".

Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un Produit malgré la confirmation de la réservation faite par "L'Ecole du Vin G.L.E".

"L'Ecole du Vin G.L.E" se réserve le droit d'annuler une formation si le nombre minimum de six participants ne serait pas atteint. "L'Ecole du Vin G.L.E"vous informera au plus tôt et vous pourrez trouver avec l'aide de "L'Ecole du Vin G.L.E" une autre date de disponibilité pour la même formation que celle sélectionnée à l'origine. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

A défaut de choisir cette solution alternative, la commande sera annulée dans les conditions définies ci-après.

Article 5.2 : Modification ou annulation de la réservation du fait du Client.

Toute formation interrompue, abrégée ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai ou tout autre lieu de rendez-vous fixé dans le Produit commandé, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si vous souhaitez annuler ou modifier votre formation, vous devrez faire parvenir impérativement votre demande d'annulation ou de modification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Week-end-Oenologique / Ecole du Vin - 14 La Tuillière - 74140 Sciez

Sauf mention contraire figurant dans le descriptif du Produit, l'annulation ou la modification de la réservation sera acceptée dans les conditions suivantes :

Si la modification est communiquée à "L'Ecole du Vin GLE" plus de 60 jours avant la date de début du séjour, des frais de 75 Euros TTC / personne s'appliqueront au titre de la modification de la réservation. La réservation sera modifiée selon vos souhaits dans la limite, toutefois, des dates et des possibilités offertes. Ces frais seront donc à régler en se conformant aux dispositions définies à l'article 8. Il est précisé que la modification d'une réservation interdit toute possibilité d'annulation par la suite de cette réservation.

Si une annulation est communiquée à "L'Ecole du Vin GLE" plus de 60 jours avant la date de début du séjour, des frais de 75 Euros TTC / personne seront conservés au titre des frais d'annulation sur la base du prix de la formation. Le surplus vous sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou la date d'envoi de l'e-mail. Toutefois, aucune annulation et donc aucun remboursement ne pourront être acceptés si une modification de la réservation est intervenue antérieurement, comme décrit ci-dessus.

Toute demande intervenant dans les 60 jours précédant la date de début de la formation ne pourra donner lieu à aucune modification ni à aucun remboursement.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

"L'Ecole du Vin GLE" a souscrit, auprès de la compagnie MATMUT Assurances, située 13 rue des Petites Hôtels 75480 Paris Cedex 10, une assurance responsabilité civile et professionnelle (n° 740 4090 03349 A 50) qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Clients, aux Partenaires ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de votre retour, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : "L'Ecole du Vin GLE 14 La Tuillière - 74140 Sciez", ou par e-mail sur le site Internet week-end-oenologique.fr à la rubrique " Contact ", accompagnés des pièces justificatives.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Produits, doit être adressée à "L'Ecole du Vin GLE" par téléphone au 0450727271 (Prix appel en France), du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés, ou par l'intermédiaire de notre Site Internet week-end-oenologique.fr en se reportant à la rubrique " Contact ", ou par courrier, à l'adresse suivante : L'Ecole du Vin GLE 14 La Tuillière - 74140 Sciez.

ARTICLE 9 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que L'Ecole du Vin GLE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse ou l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande d'une formation est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande d'un séjour ou d'un forfait touristique, relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de la société "Ecole du Vin GLE". Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains / 74 France.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la société "Week-end-Oenologique - Ecole du Vin GLE" d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.